Le notaire est l’une des personnalités les plus importantes dans le monde de la justice. Il intervient dans un bon nombre de domaines. Tout comme les autres fonctions juridiques, le notaire est défini à travers son rôle et sa mission. Découvrez-les dans le présent article.
Plan de l'article
Le rôle du notaire
La personne du notaire est notamment appelée à jouer deux rôles à savoir : authentificateur et conservateur.
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Le rôle d’authentificateur
Le premier rôle du notaire est celui d’authentificateur. En effet, il peut être sollicité pour vérifier l’identité et la capacité des signataires à un contrat. Nous pouvons aussi le faire appel pour nous assurer de la véracité des informations intégrées dans un acte. L’objectif de ces précautions est d’éviter l’adoption des clauses illégales.
Il faut savoir que le notaire est de bon conseil pour ses clients en ce qui concerne la rédaction des différents actes. Recourir au service de ce professionnel présente un principal avantage. Vos actes ayant obtenu un caractère authentique bénéficieront d’une énorme force juridique, surtout si elles servent de preuves légales.
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Le rôle de conservateur
Le notaire dans un second temps conserver les actes qu’il a authentifiés au cours de son étude. En principe, ce professionnel intervient à la fois dans les domaines les plus importants et les plus banals de la vie personnelle. Nous pouvons considérer à titre d’illustration le mariage, le testament et la vente immobilière. Il peut également être sollicité dans le monde des affaires. Il peut s’agir par exemple de la création de sociétés ou d’une opération de fusion.
Nous comprenons donc que recourir aux services du notaire permet de sécuriser les rapports juridiques entre différents partis à un contrat. Cette disposition offre également la possibilité d’apport d’une franche garantie sur la valeur des opérations effectuées.
Il est important de noter que la loi prévoit l’appel obligatoire à un notaire dans certains cas bien précis. Nous avons par exemple la rédaction d’un contrat de mariage. Le juriste devra donc posséder dans son office les originaux des actes rédigés et signés sous ses yeux. Dans le jargon, ce type de document est appelé « la minute ».
La mission du notaire
La mission du notaire est bien précise. Il est un juriste investi d’une fonction d’autorité publique qui se charge de préparer des contrats. Ces derniers sont authentiques pour le compte des clients. Peu importe la nature de ceux qui lui font appel (particuliers ou entreprises), l’homme de loi doit impérativement se tenir au secret professionnel.
Il est presque impossible de parler de la mission du notaire sans mentionner le caractère de son exercice. En effet, il occupe ses fonctions dans un cadre purement libéral.
